Mentions légales
Plateforme SaaS de gestion et de publication de contenu sur les réseaux sociaux
1. Éditeur du site et du service
Le site accessible à l'adresse skopira.com ainsi que le service applicatif « Skopira » sont édités par :
| Rubrique | Information |
|---|---|
| Dénomination sociale | Skopira |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 1 500 euros |
| Siège social | 23 boulevard de Grenelle, 75015 Paris, France |
| RCS | RCS Paris 132 067 422 |
| SIRET | 132 067 422 00015 |
| Adresse e-mail | contact@skopira.com |
| Téléphone | 07 83 23 85 90 |
Articles 1-1, I et 19 de la LCEN ; article R.123-237 du Code de commerce.
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication est Alexandre LEFEVRE, Président de la SAS, en sa qualité de représentant légal de la société Skopira.
Article 1-1, I de la LCEN.
3. Hébergement
L'application et le site Skopira reposent sur les prestataires d'hébergement suivants :
| Fonction | Prestataire | Localisation |
|---|---|---|
| Hébergement du site et de l'interface | Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — téléphone : +1 650 319 8930 | Réseau mondial Cloudflare |
| Hébergement du serveur applicatif | Google Cloud France — 8 rue de Londres, 75009 Paris — téléphone : 0805 980 318 | Infrastructure Google Cloud |
| Stockage des fichiers | Cloudflare R2 — Cloudflare, Inc., adresse ci-dessus | Réseau Cloudflare |
| Diffusion et sécurité réseau | Cloudflare, Inc., adresse ci-dessus | Réseau mondial |
La liste complète des prestataires intervenant dans le traitement des données, leur rôle et leur localisation figurent dans la Liste des sous-traitants.
Article 1-1, I de la LCEN.
4. Propriété intellectuelle
La marque « Skopira », le nom de domaine, le logo, la charte graphique, l'interface, le code source, les bases de données et l'ensemble des éléments composant le service sont la propriété exclusive de la société Skopira ou font l'objet d'une licence à son profit.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Skopira, sous réserve des exceptions légales. Toute exploitation non autorisée engage la responsabilité de son auteur et constitue une contrefaçon.
Skopira se réserve le droit d'engager toute action utile à l'encontre de la reproduction non autorisée de son site, de son interface ou de ses signes distinctifs, notamment en cas de site imitant son apparence à des fins frauduleuses.
Toute atteinte à des droits de propriété intellectuelle peut être signalée à l'adresse juridique@skopira.com.
Articles L.111-1 et suivants, L.122-4, L.335-2 et L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Sécurité du site et du service
Skopira met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger le site, le service et les données qu'ils hébergent, notamment :
- le chiffrement systématique des communications ;
- le chiffrement des données au repos, avec une protection renforcée des accès aux comptes de réseaux sociaux rattachés ;
- une politique d'accès interne restreinte et nominative ;
- des dispositifs de protection contre les attaques automatisées et les tentatives d'intrusion ;
- la séparation stricte des environnements de développement et de production ;
- des sauvegardes permettant la restauration des données.
Ces mesures sont détaillées dans la politique de sécurité de la plateforme, accessible depuis le site.
6. Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du service sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui en précise les finalités, les fondements juridiques, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d'exercice des droits. Lorsque Skopira traite des données pour le compte de ses clients, ces traitements sont régis par l'accord de traitement des données annexé aux Conditions Générales d'Utilisation.
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : rgpd@skopira.com.
Règlement (UE) 2016/679 ; loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
8. Signalement d'un contenu illicite
Tout contenu manifestement illicite hébergé par Skopira peut être signalé à l'adresse abuse@skopira.com. Le signalement doit permettre l'identification du contenu concerné et exposer les motifs pour lesquels il est estimé illicite.
Skopira accuse réception de tout signalement et l'examine dans un délai raisonnable. Elle n'est soumise à aucune obligation générale de surveillance des contenus publiés par les utilisateurs.
Articles 6, 8 et 16 du Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.
9. Responsabilité
Skopira met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence totale d'erreur.
Les conditions d'utilisation et de responsabilité applicables au service sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente.
10. Ensemble contractuel et documents applicables
Les documents suivants sont accessibles librement depuis le site et l'application :
- Conditions Générales d'Utilisation, et leurs annexes : accord de traitement des données, charte de l'intelligence artificielle, conditions de la bêta ;
- Conditions Générales de Vente ;
- Politique de confidentialité ;
- Politique cookies ;
- Liste des sous-traitants ;
- Politique de sécurité de la plateforme.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve des règles de compétence d'ordre public.